1 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Cyclo Randonneur Albigeois
Article 1 – L’association dite » CYCLO RANDONNEUR ALBIGEOIS » fondée en 1978 a pour objet :
- La pratique du cyclotourisme et de la randonnée à bicyclette.
- L’organisation de toutes manifestations liées au cyclotourisme
- Sa durée est illimitée.
- Elle a son siège à ALBI 5 Rue de METZ .Elle a été déclarée à la PREFECTURE d’ALBI sous le n°173 (J.O du 26/07/1978).
Article 2 – Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de ses adhérents.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 – L’association se compose de membres. Pour être membre il faut avoir payé la cotisation exigée. Elle est fixée par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues à payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
Article 4 – La qualité de membre se perd :
- Par la démission
- Par le décès
- Par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave tel que :
- Non paiement de la cotisation dans le délai fixé à l’article 5
- Mauvaise tenue sur la route ou au cours des réunions après avertissement préalable du Comité Directeur s’il le juge utile
- Manque flagrant de solidarité envers les membres du club
- Non respect du règlement intérieur ou des statuts
2 – AFFILIATIONS
Article 5 – L’association est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme. Elle s’engage :
1)A se conformer strictement aux règlements établis par la Fédération dont elle relève ou par sa ligue régionale.
2)A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seront infligées en application des dits règlements.
3)A tenir à jour une liste nominative de ses membres en indiquant pour chacun d’eux le numéro de la licence FFCT de l’année en cours.
3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 – Le Comité de Direction de l’association est composé de douze membres minimum élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, sauf décision pertinente de la majorité des membres du Comité Directeur.
Dans le cas où le nombre de douze membres minimum ne pourrait être atteint, il appartiendra à l’assemblée générale de valider le nombre d’élus.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur toute personne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
L’élection des membres du Comité Directeur se fait au scrutin individuel ; pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité des voix exprimées.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité Directeur élit chaque année son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire le Trésorier de l’association et le Délégué sécurité.
Les membres du Bureau et le Délégué sécurité devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres du bureau et le délégué sécurité sont rééligibles pour 3 mandats maximum.
Lors d’un vote au sein du Comité Directeur, la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité des suffrages exprimés.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Article 7 – Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont remis à chaque membre et archivés.
Article 8 – Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 9 – L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres âgés de 16 ans au moins au jour de cette assemblée générale et à jour de leur cotisation, chaque membre ayant droit à une voix.
Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur à la majorité des suffrages exprimés ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Son bureau est celui du comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessus.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Article 10 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier et validées par le Comité Directeur. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.
Article 11 – Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 9 ci-dessus est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents
4 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 9 ci-dessus. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 13 – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuels représentés à l’assemblée.
Article 14 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, soit à une ou plusieurs sociétés sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces organisations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens.
5 – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15 – Le Président doit faire connaître à la Préfecture dans le mois, les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association et notamment :
1)les modifications proposées aux statuts, ainsi que le changement des personnes chargées de l’administration ou de la direction et les désignations des nouveaux membres d’honneur ;
L’approbation de la Préfecture est considérée comme acquise si aucune décision de refus n’a été motivée dans le délais de 6 mois.
2)Le changement d’adresse de la localité où est situé le siège social.
Le Président doit, en outre, effectuer les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901.
Article 16 – Les règlements intérieurs, préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’assemblée générale, doivent être soumis à l’approbation de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports qui peut exiger à tout moment la modification.
L’approbation est considérée comme acquise si aucune décision de refus n’a été notifiée dans le délai de six mois.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale, tenue à ALBI le 13 juin 1978 sous la présidence de Monsieur Xavier METGE, assisté de MM. Jean POMPIDOR- LE GALLET – GROC – MONTAUD – Mlle Régine BERJAUD – Docteur Patrick DUCOMTE.
Ils sont modifiés et adoptés en assemblée générale du 12 décembre 2008 sous la présidence de Mme Nicole MASSOL assistée de Mrs. Daniel ESPITALIER – Jean Claude FAURE – François HELLER.
Ils sont modifiés et adoptés en assemblée générale du 18 Novembre 2011 sous la présidence de Mr Daniel ESPITALIER assisté de Mme Joëlle PAILHOUS – Mrs. Bernard CAUSSE et Jean Pierre ESPARRE .