Statuts du CRA

1 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Cyclo Randonneur Albigeois

Article 1 – L’association dite  » CYCLO RANDONNEUR ALBIGEOIS  » fondée en 1978 a pour objet :

  • La pratique du cyclotourisme et de la randonnée à bicyclette.
  • L’organisation de toutes manifestations liées au cyclotourisme
  • Sa durée est illimitée.
  • Elle a son siège à ALBI,OMEPS-Maison des Sports, 283 Avenue Colonel Teyssier. Elle a été déclarée à la PREFECTURE d’ALBI sous le n°173 (J.O du 26/07/1978).

Article 2 – Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de ses adhérents.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 – L’association se compose de membres. Pour être membre il faut avoir payé la cotisation exigée. Elle est fixée par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’assister aux assemblées générales, sans voix délibérative, sans être tenues à payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Article 4 – La qualité de membre se perd :

  • Par la démission
  • Par le décès
  • Par la radiation prononcée par le Comité  de Direction pour motif grave tel que :
    • Non paiement de la cotisation dans le délai fixé par le règlement intérieur
    • Mauvaise tenue sur la route ou au cours des réunions après avertissement préalable du Comité de Direction s’il le juge utile
    • Manque flagrant de solidarité envers les membres du club
    • Non respect du règlement intérieur ou des statuts

2 – AFFILIATIONS

Article 5 – L’association est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme. Elle s’engage :

1)A se conformer strictement au code du sport et aux règlements établis par la Fédération dont elle relève ou par ses instances régionales et départementales.
2)A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seront infligées en application des dits règlements.
3)A tenir à jour une liste nominative de ses membres en indiquant pour chacun d’eux le numéro de la licence FFCT de l’année en cours.

3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – Le Comité de Direction de l’association est composé de douze membres minimum et de dix-huit membres maximum élus pour 6 ans par l’Assemblée Générale.
Dans le cas où le nombre de douze membres minimum ne pourrait être atteint, il appartiendra à l’assemblée générale de valider le nombre d’élus.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
L’élection des membres du Comité Directeur se fait au scrutin individuel ; pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité des voix exprimées.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité de Direction peut également inviter des membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité de direction avec voix consultative.

Le Comité de Direction peut également inviter des membres de l’association à assister aux séances du Comité de Direction avec voix consultative.
Lors d’un vote au sein du Comité de Direction, la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité des suffrages exprimés.
Article 7 – Après chaque renouvellement du Comité de Direction celui-ci élit son bureau pour une durée de deux ans.

Le bureau comprend au moins le président, le secrétaire, le trésorier de l’association et le délégué sécurité.

Le comité de direction peut également désigner un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et un délégué sécurité adjoint dont les missions sont l’assistance dans la gestion quotidienne, l’intérim en cas d’absence ou de démission de l’un de ces derniers.

Les membres du bureau sont élus par le comité de direction parmis ses membres.

Les membres du bureau sont rééligibles pour 3 mandats maximum dans la fonction qui leur a été confiée.

Le bureau assure le fonctionnement courant de l’association et pour cela il se réunit autant que de besoin, sur convocation du Président.

En cas de vacances, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau jusqu’au renouvellement du comité de direction. Les pouvoirs des membres du bureau ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres du bureau remplacés.

Article 8 – Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du comité de direction est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du comité de direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont remis à chaque membre du comité de direction et archivés.

Article 9 – Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées, ni en tant que membre du comité de direction ou du bureau.

Article 10 – L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres âgés de 16 ans au moins au jour de cette assemblée générale et à jour de leur cotisation, chaque membre ayant droit à une voix.
Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction à la majorité des suffrages exprimés ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du comité de direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessus.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation des membres de l’association.

Article 11 – Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 10 ci-dessus est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents

Article 12 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier et validées par le Comité de Directionr. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le vice-président, ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

Article 13 – L’association CRA est dotée d’un règlement intérieur qui précise et détaille les modalités de fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur est élaboré sous l’égide du Comité de Direction. Toute modification est soumise à la validation de l’assemblée générale pour devenir exécutoire.

4 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. La proposition est  soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 10 ci-dessus. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 15 – Le président doit faire connaître à la Préfecture dans le mois suivant l’assemblée générale, les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association et notamment :

  1.  Les modifications des statuts, ainsi que le changement des personnes chargées de l’administration ou de la direction. L’approbation de la Préfecture est considéérée comme acquise si aucune décision de refus n’a été notifiée dans le délai de 6 mois.
  2.  Le changement d’adresse de la localité où est situé le siège social.

Le président doit, en outre, effectuer les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901.

Article 16 – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 10.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

Article 17 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, soit à une ou plusieurs sociétés sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces organisations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale, tenue à ALBI le 13 juin 1978 sous la présidence de Monsieur Xavier METGE, assisté de MM. Jean POMPIDOR- LE GALLET – GROC – MONTAUD – Mlle Régine BERJAUD – Docteur Patrick DUCOMTE.

Ils sont modifiés et adoptés en assemblée générale du 12 décembre 2008 sous la présidence de Mme Nicole MASSOL assistée de Mrs. Daniel ESPITALIER – Jean Claude FAURE – François HELLER.

Ils sont modifiés et adoptés en assemblée générale du 18 Novembre 2011 sous la présidence de Mr Daniel ESPITALIER assisté de Mme Joëlle PAILHOUS – Mrs. Bernard CAUSSE  et Jean Pierre ESPARRE .

Ils sont modifiés et adoptés en assemblée générale du 26 novembre 2025, sous la présidence de M. Bernard BUFFIERE assisté de M. Gérard GANTOU, Alexis FEBRER, Guylain HOIN, Jean-Louis MOHL, Patrick GOULESQUE et Denis RICHARD.